Définition :
Un déchet est classé dangereux s’il présente une ou plusieurs propriétés de danger (explosif, comburant, nocif, cancérigène, etc.) qui peuvent générer des nuisances pour l’homme ou pour l’environnement.Ils sont définis par le décret du 18 avril 2002 et sa circulaire d’application du 3 octobre 2002. 14 propriétés de danger y sont recensées. Du fait de ses propriétés physiques, chimiques ou biologiques, un déchet qui présente un risque pour la santé ou l’environnement ne peut être traité dans les mêmes installations que les déchets non dangereux.
Les déchets dangereux font l’objet d’un contrôle administratif renforcé (production, stockage, transport, élimination.) et ont un étiquetage approprié.
Nomenclature :
La nomenclature des déchets est une liste unique et non exhaustive qui répertorie l’ensemble des déchets. Elle figure à l’annexe II de l’article R 541-8 du Code de l’environnement. Les déchets considérés comme dangereux sont signalés par un astérisque dans cette liste (exemple : solvants 20 01 13*).Pour une meilleure définition des déchets, pour une gestion plus efficace et un contrôle plus étroit de leur devenir dans le circuit production - transport - élimination et pour établir un langage commun à l'ensemble des partenaires concernés par les problèmes de déchets, tout déchet est désigné par l'association de six chiffres :
- les deux premiers correspondent à la catégorie d'origine (20 catégories d'origine ont été identifiées de 01 à 20),
- les deux suivants précisent le secteur d'activité, le procédé ou les détenteurs dont il est issu (les regroupements intermédiaires sont constitués de 4 chiffres),
- les deux derniers chiffres désignent le déchet.
Pour plus d'informations:
http://www.environnement.ccip.fr/dechets/savoir/nomenclature-dechets-liste.htm
Cadre réglementaire:
La loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux impose la responsabilité du producteur de déchet. Chaque entreprise est responsable de l'élimination des déchets qu’elle produit et/ou détient. Les producteurs de déchets sont tenus d’assurer ou de faire assurer leur élimination dans le respect de la réglementation et dans des conditions propres à éviter tout effet nocif sur l’environnement.L'élimination comporte les opérations de collecte, de transport, de stockage, de tri et de traitements nécessaires.
Les producteurs de déchets doivent renseigner et conserver les informations relatives au circuit de traitement de leurs déchets dangereux :
- en émettant un bordereau de suivi de déchet (BSD) qui assure leur traçabilité jusqu’au centre d’élimination, de regroupement ou de pré traitement.
- en tenant à jour un registre de suivi des déchets : ce registre permet de retracer par ordre chronologique les opérations relatives à l’élimination des déchets (production, expédition, réception ou traitement). Le registre doit notamment consigner les informations suivantes : désignation, code et tonnage des déchets, date d’acquisition ou de réception des déchets, numéro du ou des bordereau(x) de suivi.
Ces documents doivent être conservés au moins 5 ans et tenus à disposition des autorités compétentes.
Pour plus de sérénité mais aussi pour vous garantir un service optimal, Alsadis prend en charge l'intégralité du borderau de suivi de déchets.
