Définition :
Les DASRI sont les déchets d’activité de soin à risque infectieux. Ce sont tous les déchets qui présentent un risque infectieux du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leur toxines dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants … " (Art. R1335-1 du Code de la santé publique).Les DASRI comprennent :
- les matériaux coupants, piquants, tranchants (aiguilles, scalpels…)
- les déchets mous infectés (compresses, pansements, coton…)
- tout objet en contact avec du sang ou un autre produit biologique
- les petits déchets anatomiques non aisément identifiable (peau, liquides physiologiques…)
- les milieux de culture, tubulures, flacons, prélèvements…
Cadre réglementaire :
Sont reconnus comme responsables de l’élimination:- L’établissement de santé, d’enseignement, de recherche ou industriel producteur.
- La personne morale (doté d’une personnalité juridique, ex : associations, état, régions,…) pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce l’activité productrice de déchets.
- La personne physique qui exerce l’activité productrice de déchets (ex : professionnels de santé en exercice libéral, ou patients s’administrant eux-mêmes leur traitement).
Il existe des règles très strictes en matière de tri, de stockage, de collecte et d’élimination des DASRI.
Le décret du 06 novembre 1997, précise les dispositions relatives à l'élimination des déchets de soins. L’arrêté du l’arrêté du 7 septembre 1999, précise les modalités d’entreposage et de contrôle des filières d’élimination des DASRI.
| Quantités produites sur un même site | ≤ 5 kg/mois | > 5 kg/mois et ≤ 100 kg /semaine | > 100 kg/semaine |
| Durée maximale entre la production et le traitement des déchets | 3 mois | 7 jours | 72 heures |
Les DASRI doivent faire l’objet d’une traçabilité jusqu’à leur élimination. Cette traçabilité est assurée par une convention, un bon de prise en charge et un BSD (Bordereau de Suivi du Déchet), une information mensuelle ou annuelle du producteur de la destruction effective.
Moyens de collecte :
Les DASRI doivent être séparés des autres déchets et conditionnés dans des emballages spécifiques à usage unique, étanche, résistant et adaptés à l’unité de traitement. Ces emballages doivent être identifiables et étiquetés conformément à l'arrêté du 6 janvier 2006.Alsadis propose différents emballages spécifiques et normalisés pour stockés vos déchet infectieux, en fonction de votre production mais aussi du type de DASRI.
Boîtes à aiguilles pour les déchets perforants (volume ≤ 10 L), fûts pour les DASRI liquides (volume ≤ 50 L), caisses-carton DASRI avec sacs intérieurs pour les déchets mous et solides ou comme suremballage (volume ≤ 50 L).
Les déchets à risque infectieux sont collectés par nos camions hayons ADR. Les chauffeurs disposent d’un tire-palette électrique pour faciliter la manutention. Ils sont également habilités au transport des matières dangereuses (formation risque chimique de niveau 1) et ils disposent d’une formation ADR (relatif au transport routier des matières dangereuses) comme l’exige la loi. sont collectés par nos camions hayons ADR (relatif au transport routier des matières dangereuses) conformément à la réglementation.
Traitement / Valorisation :
Une fois collectés, les DASRI sont soit stockés dans le hall de transit, soit acheminés directement sur le centre de traitement.Les Déchets à risques infectieux peuvent être éliminés par deux procédés :
- L’incinération : elle peut se faire en UIOM (Usine d’Incinération des Ordures Ménagères) ou en UIDD (Usine d’Incinération de Déchets Dangereux).
- La décontamination : elle à pour but d’assurer la désactivation des agents infectieux des DASRI. La décontamination met en œuvre plusieurs techniques comportant un broyage (afin d’en modifier la texture et le volume), suivi d’une désinfection (par micro-onde, autoclavage…)
