Définition :
L'amiante est une fibre minérale naturelle dotée de propriétés de résistance à la chaleur, d'isolation acoustique et d'incombustibilité. Il a été largement utilisé dans de nombreux produits et procédés industriels au cours des dernières décennies. Les fibres d’amiante, en se désagrégeant, restent en suspension dans l’air ambiant et induisent des risques graves pour la santé.Les applications de l'amiante génèrent deux catégories de déchets :
- Les déchets d'amiante liée sont considérés comme des matériaux non friables (fibro-ciment, dalles de sols, joints bitumeux...)
- Les déchets d'amiante libre (poussières, flocage, EPI…)
Cadre réglementaire :
Incriminée dans de nombreuses affections des voies respiratoires, l'amiante est interdit en France. Le flocage de l'amiante a été interdit dès 1978.L’élimination des déchets d’amiante libre est régie par la circulaire du 19 juillet 1996.
En tant que producteur du déchet, c'est l'entreprise intervenante sur le chantier qui a la charge de l'élimination conforme de ses déchets.
Toutefois la responsabilité du maître d'ouvrage peut être invoquée s'il n'a pas donné les moyens suffisants à l'entreprise pour traiter correctement ses déchets.
Les déchets doivent pouvoir être reconnaissable et présenter un étiquetage "amiante". Cet étiquetage est imposé par le décret du 28 avril 1988 modifié, relatif aux produits contenant de l'amiante.
L’arrêté du 16 février 2006 précise que pour « les déchets dangereux contenant de l'amiante, le nouveau formulaire CERFA n° 11861*02 doit être utilisé ».
De plus, le « Bordereau de suivi de déchets dangereux contenant de l’amiante » sera complété en cas d’entreposage provisoire ou de transport multimodal par un second formulaire intitulé : « Annexe du bordereau de suivi de déchets dangereux contenant de l’amiante ».
Pour plus d'informations:
www.centre.equipement.gouv.fr
Moyens de collecte :
Tous les déchets contenant de l'amiante sont soumis à de strictes conditions d'emballage et de transport.L’amiante liée peut être collectée sur des palettes filmée de manière étanche ou dans des big-bags spécifiques amiante.
Les déchets d'amiante doivent être conditionnés de manière totalement étanche.
Quel que soit le conditionnement choisi, il devra faire figurer l'étiquetage "amiante".
La collecte se fait en toute sécurité par nos camions hayons ADR, disposant d’une fosse de rétention pour prévenir tout risque d’épandage sur la voie publique et dans l’environnement. Les chauffeurs disposent d’un tire-palette électrique pour faciliter la manutention. Ils sont également habilités au transport des matières dangereuses (formation risque chimique de niveau 1) et ils disposent d’une formation ADR (relatif au transport routier des matières dangereuses) comme l’exige la loi.
Traitement / Valorisation:
Les déchets amiantés sont stockés dans notre hall de transit réglementaire et sécurisé ou acheminés directement dans un centre de traitement homologué.Les déchets contenant de l'amiante sont éliminés soit par inertage soit par enfouissement en installation de stockage des déchets dont la classe est déterminée par la nature du matériau lié à l'amiante :
- installation de stockage de déchets inertes (classe 3) pour l'amiante-ciment.
- installation de stockage de déchets dangereux (classe 1) pour les dalles vinyle-amiante, les joints en caoutchouc, les matières plastiques, les mastics, les matériaux de friction, EPI…
