Cadre réglementaire
Moyens de collecte
Traitement / Valorisation
Définition :
Les huiles usagées peuvent être d’origine végétale, minérale ou synthétique. On distingue deux grandes catégories d’huiles usagées :- les huiles noires qui comprennent les huiles de moteurs et certaines huiles industrielles (huiles de trempe, de laminage, de tréfilage et autres huiles entières d’usinage des métaux : ces huiles sont fortement dégradées et contaminées),
- les huiles claires qui proviennent des transformateurs, des circuits hydrauliques et des turbines. Elles sont peu contaminées et chargées en général d’eau et de particules.
Cadre réglementaire :
Les huiles alimentaires usagées sont soumises à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux (en référence aux articles R. 541-7 à R.541-11 du code de l’environnement) et à ce titre la responsabilité du détenteur peut être mise en œuvre notamment en cas de pollution.Ces huiles ne peuvent pas être éliminées suivant le circuit classique des ordures ménagères. Elles doivent être collectées et éliminées par un procédé spécifique. Elles ne peuvent pas non plus être mélangées avec d’autres types de déchets.
Les dispositions du code de la santé publique prévoient l’interdiction absolue de rejet des huiles alimentaires dans les rejets d’eaux usées (article R. 1331-2). Le fait, en violation de l’article L.1331-10, de déverser, sans autorisation, dans les égouts publics, des eaux usées, autres que domestiques, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. La récidive de la contravention au présent article est punie conformément à l’article 132-11 du code pénal.
Moyens de collecte :
Tout détenteur d’huiles usagées a pour obligation de les remettre à un ramasseur agréé par la préfecture ou d’assurer lui-même leur transport vers un centre d’élimination agréé.En termes de conditionnement et de stockage, les huiles et graisses alimentaires usagées doivent être stockées par le détenteur dans des fûts isolés et identifiés. Les huiles et graisses alimentaires usagées ne doivent pas être souillées ou diluées par d'autres produits. Les détenteurs doivent recueillir les huiles usagées provenant de leurs installations et les stocker en évitant de les mélanger à d’autres substances, notamment l’eau.
Alsadis vous propose la mise à disposition de fût de 200 litres ou des cubitainers de 1000 litres pour le stockage en toute sécurité vos huiles usagées.
Les huiles sont ensuite collectées par nos camions hayons ADR, disposant d’une fosse de rétention pour prévenir tout risque d’épandage sur la voie publique et dans l’environnement. Les chauffeurs disposent d’un tire-palette électrique pour faciliter la manutention. Ils sont également habilités au transport des matières dangereuses (formation risque chimique de niveau 1) et ils disposent d’une formation ADR (relatif au transport routier des matières dangereuses) comme l’exige la loi.
Traitement / Valorisation :
Les huiles usagées sont stockées dans notre hall de transit réglementaire et sécurisé ou acheminées directement dans un centre de traitement homologué.Les huiles noires usagées sont régénérées ou incinérées en cimenterie et en centre collectif.
Les huiles claires usagées sont principalement recyclées.
- La régénération
La régénération permet d’obtenir, à partir de 3 litres d'huiles usagées, 2 litres d'huile de base ayant les propriétés de l'huile de base neuve.
- La valorisation énergétique
Il est important de rappeler que les huiles usagées sont peu biodégradables. Elles ont, en effet, une densité plus faible que l'eau : 1 litre d'huile usagée peut couvrir une surface de 1 000 m2 d'eau et réduire l'oxygénation de la faune et de la flore du milieu.
