Définition :
Les déchets non dangereux sont les déchets qui ne présentent aucune des caractéristiques relatives à la "dangerosité" mentionnées dans l’annexe I de l’article R 541-8 du Code de l’environnement (toxique, explosif, corrosif, etc.).Ce sont les déchets "banals" des entreprises, souvent assimilés aux ordures ménagères car ils présentent les mêmes composants et ont des modes de traitement ou des conditions d’élimination similaires.
Par exemple : matières plastiques ( PVC, PE, polystyrène, ...), bois non traités, métaux, films plastiques, palettes, cartons, emballages non souillés, ...
Nomenclature :
La nomenclature des déchets est une liste unique et non exhaustive qui répertorie l’ensemble des déchets. Elle figure à l’annexe II de l’article R 541-8 du Code de l’environnement. Les déchets considérés comme dangereux sont signalés par un astérisque dans cette liste.Pour une meilleure définition des déchets, pour une gestion plus efficace et un contrôle plus étroit de leur devenir dans le circuit production - transport - élimination et pour établir un langage commun à l'ensemble des partenaires concernés par les problèmes de déchets, tout déchet est désigné par l'association de six chiffres :
- les deux premiers correspondent à la catégorie d'origine (20 catégories d'origine ont été identifiées de 01 à 20),
- les deux suivants précisent le secteur d'activité, le procédé ou les détenteurs dont il est issu (les regroupements intermédiaires sont constitués de 4 chiffres),
- les deux derniers chiffres désignent le déchet.
Pour plus d'informations:
http://www.environnement.ccip.fr/dechets/savoir/nomenclature-dechets-liste.htm
Cadre réglementaire:
La loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux impose la responsabilité du producteur de déchet. Chaque entreprise est responsable de l'élimination des déchets qu’elle produit et/ou détient. Les producteurs de déchets sont tenus d’assurer ou de faire assurer leur élimination dans le respect de la réglementation et dans des conditions propres à éviter tout effet nocif sur l’environnement.L'élimination comporte les opérations de collecte, de transport, de stockage, de tri et de traitement nécessaires.
Le décret du 13 juillet 1994 relatifs aux déchets d’emballages industriels et commerciaux rend obligatoire la récupération des emballages en papier et carton en vue de leur valorisation (réemploi, valorisation matière ou énergétique).
