Définition :
Les déchets inertes sont des déchets minéraux non pollués. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique. Ils ne sont pas biodégradables et ne se détériorent pas au contact d'autres matières d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine.Ces déchets proviennent des activités de construction, de réhabilitation (rénovation) et de démolition liées au secteur du bâtiment ainsi que des activités liées à la réalisation et à l'entretien d'ouvrages publics (routes, ponts, réseaux...).
Exemple : le béton, les briques, les tuiles, les céramiques, les carrelages…
Cadre réglementaire :
Les déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics ne relevant d'aucune réglementation spécifique, ce sont les prescriptions générales relatives aux déchets qui prévalent.La loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux impose la responsabilité du producteur de déchet. Chaque entreprise est responsable de l'élimination des déchets qu’elle produit et/ou détient. Les producteurs de déchets sont tenus d’assurer ou de faire assurer leur élimination dans le respect de la réglementation et dans des conditions propres à éviter tout effet nocif sur l’environnement.
Les plans de gestion des déchets du BTP (en date du 15 février 2000) prévoient un certain nombre de dispositions applicables aux déchets inertes mais n’ont aucune valeur juridique.
Moyens de collecte :
Cernay Environnement met à votre disposition des bennes de faible volume (6m3 ou 8m3) en raison de la forte densité du déchet.Valorisation :
Il existe différents exutoires possible pour traiter les matériaux inertes :- La valorisation des matériaux :
L'élaboration des produits recyclés consiste à réduire les plus gros éléments à l'aide d'un brise roche hydraulique, à couper les éléments longs à l'aide d'une cisaille, puis à concasser les matériaux selon la granulométrie désirée. Cette dernière opération peut éventuellement être précédée d'un criblage.
- Le stockage en CSDU de classe 3 :
Parmi les exutoires possibles, il faut cependant distinguer :
- les carrières, en cours ou en fin d'exploitation, qui peuvent faire l'objet de remblaiement pour le réaménagement du site dans le cadre de la réglementation sur les installations classées ;
- les autres décharges qui regroupent les anciennes carrières qui ne sont plus répertoriées au titre des carrières et les sites " courants ". Ces sites ne sont soumis qu'à l'autorité des maires pour leur ouverture et à la police pour leur contrôle.
- Cas particulier :
Il ne peut donc être considéré comme un déchet inerte, il est cependant accepté dans les décharges pour déchets inertes sous certaines conditions (édictées dans le guide technique relatif aux installations de stockage des déchets inertes publié par le ministère en charge de l'environnement en avril 2001).
