Définition:
Le terme déchet vert désigne un déchet végétal résultant de l'entretien et du renouvellement des espaces verts publics et privés (parcs et jardins, terrains de sports, etc.), des collectivités territoriales, des organismes publics et parapublics, des sociétés privées et des particuliers.
Exemples : les feuilles mortes, les tontes, les tailles de haies, et d’arbustes, les résidus d’élagage, les déchets d’entretient de massif…
Cadre réglementaire :
La loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux impose la responsabilité du producteur de déchet. Chaque entreprise est responsable de l'élimination des déchets qu’elle produit et/ou détient. Les producteurs de déchets sont tenus d’assurer ou de faire assurer leur élimination dans le respect de la réglementation et dans des conditions propres à éviter tout effet nocif sur l’environnement.Le brûlage est interdit, ainsi que le dépôt sauvage, pouvant entraîner une pollution des sols. Une des voies de valorisation les plus intéressantes reste le compostage sur plate-forme, pouvant relever de la réglementation sur les installations classées (ICPE).
Moyens de collecte :
Les déchets verts sont collectés à l’aide des bennes de 6 à 30 m3.Traitement :
Une fois collectés, les déchets verts sont valorisés par compostage.Le compostage est un procédé de traitement biologique des déchets organiques : après broyage, les déchets subissent une fermentation aérobie qui les transforme en un produit utilisable comme amendement agricole.
