Téléchargez plaquette réception de véhicules hors d'usage
Définition :
Un véhicule hors d’usage (VHU) est un véhicule que son détenteur remet à un tiers pour qu’il le détruise.Les véhicules concernés sont les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues. (Article R 543-154 du Code de l’environnement)
Cadre réglementaire :
La directive VHU du 18 septembre 2000 a été transposée en droit français par le décret du 1er août 2003. Ce décret impose que le détenteur d’un véhicule destiné à la destruction ne puisse le remettre qu’à des entreprises autorisées. En France, les démolisseurs et les broyeurs de véhicules devront être titulaires d’un agrément préfectoral.L’article R. 635-8 du Code pénal sanctionne le dépôt ou l’abandon d’épave de véhicule, que ce soit dans un lieu public ou privée, à l’exception des emplacements désignés à cet effet
Le stockage des VHU est soumis à la réglementation ICPE.
Chaque constructeur est tenu soit de :
- Reprendre lui-même ses véhicules
- Compenser pour les véhicules de sa marque le coût que peut entraîner pour un broyeur agrée la reprise gratuite des VHU.
Moyens de collecte :
La grande majorité des VHU est acheminée directement sur le site de Cernay Environnement par les particuliers et garagistes. Nous pouvant aussi nous occuper du retrait des épaves.Traitement :
Les VHU pris en charge par Cernay Environnement sont dépollués puis démontés pour trier les différentes matières.Cernay Environnement possède un pont spécialement réalisé afin de permettre le démontage aisé des pièces ainsi que le branchement des éléments de dépollution par le dessous du véhicule afin de réaliser une dépollution parfaite. Un îlot de dépollution permet le traitement différencié des divers liquides contenus dans le véhicule (carburant diesel ou essence, huile moteur, liquide de frein, liquide de refroidissement et liquide de lave glace…).
Les décrets européens imposent que les pneumatiques soient enlevés des épaves avant livraison au broyeur. Ils sont donc démontés et stockés à part. Les pare-brise (verre) ainsi que les pare-chocs (plastique) sont récupérés pour être valorisés.
La ferraille est stockée puis envoyée en fonderie pour être valorisée (voir fiche métaux).
